Un déménagement hors de France se joue d'abord sur le papier. Depuis Poissy, l'agence monte le dossier pendant qu'elle prépare le chargement, pour que le passage de frontière ne décale pas la date de livraison.
Régimes douaniers suivis, de l'Union au Canada
La déclaration de franchise remplie avec vous
Le mode arbitré sur le volume et sur la date
Un seul dossier suivi du relevé à la livraison
Les biens personnels d'une personne qui transfère sa résidence normale depuis un pays tiers entrent en franchise de droits. Le règlement (CE) 1186/2009 le pose à son article 3. Les conditions se vérifient avant l'expédition, pas au guichet d'arrivée.
L'article 6 laisse hors franchise les produits alcooliques, les tabacs, les moyens de transport à usage utilitaire et les matériels professionnels : ceux-là supportent les droits à l'arrivée. L'article 9 ouvre la franchise avant l'installation effective, moyennant engagement : l'envoi peut partir en avance. Nous montons ces expéditions comme un transfert de résidence classique, avec une couche administrative de plus.
Trois documents à réunir avant le départ.
À l'export, le déménagement est traité comme une exportation et l'inventaire devient paginé. Trois catégories imposent en plus une déclaration d'exportation : armes et munitions, or et objets d'or, biens culturels. Elles se signalent au rendez-vous de relevé de volume.
Quatre repères qui valent du premier appel jusqu'à la remise du mobilier dans le logement d'arrivée.
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Un dossier monté avant le chargement
Les pièces exigées par le pays d'arrivée sont réunies et relues pendant que nous préparons l'expédition.
Anticipation
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Un interlocuteur unique du relevé à la livraison
La même personne suit le volume, le mode d'acheminement et l'avancée du dossier, aux heures d'ouverture de l'agence.
Continuité
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Un inventaire tenu au niveau de l'objet
Chaque ligne porte sa description et, quand l'objet le demande, sa marque et son numéro de série.
Précision
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Un mobilier protégé et arrimé pour la traversée
Le calage et le sanglage sont dimensionnés pour la mer autant que pour la route.
Sécurité
Quatre temps qui s'enchaînent dans cet ordre, avec une date posée à chacun.
Le relevé de volume et le choix du régime
Nous mesurons le mobilier pièce par pièce et identifions le régime douanier applicable à votre destination.
La constitution du dossier et de l'inventaire
L'inventaire estimatif et le formulaire de franchise sont établis, le certificat consulaire demandé si la destination l'exige.
Le chargement et la mise en unité de transport
Le mobilier part sous housse, calé et sanglé, vers le camion dédié ou vers la caisse de groupage.
Le transit, le dédouanement et la livraison
Nous suivons l'acheminement, transmettons les documents au correspondant local et fixons la date de présentation à domicile.
Le mode se décide sur le volume et sur la date d'entrée dans le logement d'arrivée. La distance ne tranche qu'ensuite. Vers la Suisse, la Belgique ou l'Allemagne, le camion dédié va au plus direct, sans rupture de charge. Un départ d'Orgeval ou de Villennes-sur-Seine vers Genève garde son mobilier sous housse du hayon au palier d'arrivée. C'est la traversée de la France en camion complet, augmentée du passage de frontière.
Le groupage partage l'unité de transport entre plusieurs déménagements. Le prix baisse, mais le calendrier se cale sur le départ du groupe : il faut attendre que la caisse ou la remorque soit complète. Un conteneur dédié part dès qu'il est prêt. Sur un petit volume, le groupage l'emporte presque toujours, comme pour les expéditions de moins de quinze mètres cubes.
Le 20 pieds Dry affiche 5 900 mm de longueur intérieure, 2 352 mm de largeur et 2 393 mm de hauteur, soit 33,2 m³, pour une tare de 2 230 kg et une charge utile de 28 250 kg. Le 40 pieds passe à 12 034 mm de longueur et 67,8 m³, tare de 3 720 kg. Entre les cales et les protections, le mobilier occupe moins que ce volume géométrique. Le relevé donne le chiffre à retenir.
Les emballages en bois relèvent de la NIMP 15 : palettes, caisses, bois de calage, tambours d'enroulement. Le traitement thermique porte le cœur du bois à 56 °C pendant trente minutes au minimum, et la marque doit être indélébile, non transférable, visible sur au moins deux faces opposées. Quand l'objet ne passe pas par la cage d'escalier, le monte-meuble se planifie avec l'autorisation de stationnement, au départ comme à l'arrivée.
L'aérien sert à faire suivre quelques colis pendant que le mobilier voyage par mer. Il se chiffre à l'inventaire.
L'inventaire douanier est estimatif. La déclaration de valeur, elle, se remplit au devis : le client y liste et estime lui-même chaque meuble ou objet dont la valeur dépasse la limite fixée au contrat. Le contrat pose deux limites, une globale pour l'ensemble du mobilier et une par objet. En dessous de cette limite, l'indemnisation joue sur la base contractuelle. Au-dessus, la ligne déclarée fait référence.
Nous fournissons la trame, le client remplit. Les deux documents se recoupent : l'inventaire estimatif pour la douane, la déclaration de valeur pour l'assurance. Un piano expédié à l'étranger se déclare sur sa ligne propre, avec sa marque et son numéro de série.
Les formulaires étrangers le demandent explicitement. Le BSF186 canadien réclame la description des marchandises, numéros de série compris. Le formulaire B534 australien impose de déclarer les meubles et articles en bois, en rotin ou en bambou, ainsi que les biens possédés depuis moins de douze mois. Aux États-Unis, la preuve de l'usage effectif à l'étranger se fait par déclaration du propriétaire sur le CBP Form 3299 ou son équivalent électronique, l'année d'usage n'ayant pas besoin d'être continue.
Entre la sortie du logement de départ et la date d'entrée à l'arrivée, il s'écoule parfois plusieurs semaines sur une ligne maritime. Le mobilier attend alors dans un dépôt fermé avant mise en conteneur. La couverture doit courir sur cette période, ce qui se règle à la signature.
Fourchettes par ligne et par volume, au départ de l'agence.
| Ligne | Volume | Fourchette |
|---|---|---|
| Suisse, camion dédié par la route | 30 m³ | 1 980 à 2 700 € |
| Europe de l'Ouest, camion dédié par la route | 20 m³ | 1 350 à 1 800 € |
| Europe de l'Ouest, camion dédié par la route | 30 m³ | 1 890 à 2 700 € |
| Europe de l'Ouest, groupage routier | 20 m³ | 950 à 1 260 € |
| Europe de l'Ouest, groupage routier | 30 m³ | 1 320 à 1 890 € |
| Conteneur 20 pieds, États-Unis | environ 33 m³ | 2 880 à 4 500 € |
| Conteneur 20 pieds, Canada | environ 33 m³ | 3 150 à 4 950 € |
| Conteneur 20 pieds partagé, Antilles et Guyane | 20 m³ | 3 780 à 7 200 € |
| Groupage maritime, Maghreb | moins de 15 m³ | 1 620 à 2 700 € |
| Royaume-Uni, Asie, Océanie, océan Indien, Pacifique | toutes | Sur devis |
Tarifs TTC, à partir de. En groupage, votre mobilier partage l'unité de transport ; en conteneur ou en camion dédié, il part seul. Droits et taxes du pays d'arrivée, assurance et autorisations de stationnement se comptent en plus. Seul le devis établi après inventaire fait foi.
Sur route, comptez deux à trois jours pour Paris-Genève et trois à quatre pour Paris-Zurich. La Belgique et le Luxembourg tiennent en deux à quatre jours. L'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et les Pays-Bas demandent trois à sept jours. Le Royaume-Uni monte à cinq à dix jours, contrôle documentaire compris. Ces durées valent pour un camion soumis au cadre européen des temps de conduite, comme sur l'ensemble de nos prestations.
Par mer, le transit se lit par bassin. Antilles et Guyane, deux à trois semaines. Afrique de l'Ouest, une à trois semaines. Côte Est de l'Amérique du Nord, deux à quatre semaines. Océan Indien, quatre à six semaines. Pacifique, six à huit semaines. Ce sont des durées de traversée : la consolidation du groupage et le dédouanement se comptent en plus.
Le Royaume-Uni demande l'accord de HMRC avant de réclamer la franchise, donc avant l'expédition : le dépôt du dossier commande la date de chargement. Le régime Transfer of Residence reprend les mêmes conditions : douze mois de résidence hors du Royaume-Uni, six mois de possession, importation dans les douze mois, incessibilité pendant douze mois. Pour un transfert d'activité, la chaîne est la même, et le déménagement d'un local professionnel y ajoute ses formalités d'adresse.
En Suisse, la condition principale est le transfert du domicile, et l'importation peut s'étaler sur deux ans à compter de ce transfert. Les effets doivent avoir servi au moins six mois à titre personnel, et le formulaire 18.44 se présente au bureau de douane d'entrée avec la liste complète des marchandises. Les étudiants importent leurs meubles et leur matériel scolaire en franchise sans transférer leur domicile. Un départ de Chambourcy, d'Aigremont ou de Feucherolles se cale sur ce passage.
Au Canada, le settler entre avec l'intention d'établir une résidence pour au moins douze mois, sur le formulaire BSF186 : une cession dans les douze mois suivant l'importation rend les droits exigibles. Vers les départements d'outre-mer, l'octroi de mer frappe les importations à des taux votés par le conseil régional, mais les biens qui relèvent des franchises douanières en sont exonérés. En Nouvelle-Zélande, l'inspection des conteneurs maritimes est obligatoire à l'arrivée.
Au départ d'Achères ou de Carrières-sous-Poissy, on remonte du jour de livraison souhaité jusqu'à la date de dépôt du premier document. Quand le calendrier se resserre, un départ à échéance courte suit la même méthode.
Le volume relevé, le mode d'acheminement et les formalités du pays d'arrivée donnent le montant final.
Donnez-nous la destination, le volume approximatif et la date d'entrée dans votre futur logement. Nous revenons vers vous avec le mode d'acheminement adapté, la fourchette de délai et la liste des pièces à réunir.
Demander une étude de destinationDix réponses directes sur les formalités et sur l'organisation d'une expédition internationale.
Quelles conditions ouvrent la franchise de droits à l'entrée en France ?
Trois conditions se cumulent : posséder les biens depuis six mois au moins avant la cessation de résidence dans le pays tiers, avoir résidé hors du territoire douanier de l'Union pendant douze mois consécutifs, et les mettre en libre pratique dans les douze mois suivant l'installation. Le règlement (CE) 1186/2009 les fixe.
Quel formulaire faut-il remplir pour un retour en France ?
Le cerfa 10070*03, déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union européenne. Il s'accompagne d'un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé, établi en deux exemplaires.
Peut-on revendre ses meubles juste après l'importation ?
Non. Pendant douze mois après la mise en libre pratique, les biens ne peuvent être prêtés, mis en gage, loués ni cédés sans information préalable des autorités. Le Royaume-Uni et le Canada retiennent le même délai de douze mois.
Faut-il une autorisation avant d'expédier vers le Royaume-Uni ?
Oui. Le régime Transfer of Residence exige l'accord de HMRC avant de réclamer la franchise, donc avant l'expédition. Le dossier se dépose en amont, et c'est cette démarche qui commande la date de chargement.
Combien de temps a-t-on pour importer ses effets en Suisse ?
Deux ans à compter du transfert de domicile. Les effets doivent avoir été utilisés au moins six mois à titre personnel, et le formulaire 18.44 se présente au bureau de douane d'entrée avec la liste complète des marchandises importées.
Quelle est la différence entre groupage et conteneur dédié ?
Le groupage partage l'unité de transport entre plusieurs expéditeurs : le prix baisse, mais s'ajoute un délai de consolidation, le temps que le chargement soit complet. Le conteneur dédié est loué entier et part dès qu'il est prêt.
Quel volume représente un conteneur de vingt pieds ?
Trente-trois virgule deux mètres cubes de volume géométrique, pour des dimensions intérieures de 5 900 sur 2 352 sur 2 393 millimètres. Entre les cales et les protections, le mobilier occupe moins que ce chiffre.
Les caisses en bois demandent-elles un traitement particulier ?
Oui. La NIMP 15 vise les emballages en bois et retient un traitement thermique portant le cœur du bois à 56 degrés pendant trente minutes au minimum. La marque doit être indélébile, non transférable et visible sur au moins deux faces opposées.
Sur quelle base l'indemnisation est-elle calculée ?
Sur la déclaration de valeur remplie au devis. Le client y liste et estime lui-même chaque objet dont la valeur dépasse la limite prévue au contrat, qui pose deux limites, une globale et une par objet.
L'octroi de mer s'applique-t-il à un déménagement vers l'outre-mer ?
Non pour un déménagement de résidence. L'octroi de mer frappe les importations de marchandises dans les départements d'outre-mer, à des taux votés par le conseil régional, mais celles qui relèvent des franchises douanières en sont exonérées.
Appelez l'agence aux heures d'ouverture ou remplissez le formulaire, nous rappelons pour fixer le relevé.
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